Conditions Générales de Fonctionnement

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h0 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00et 14h:30 à 17h00. Les consultations ont lieu sur RDV.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr CHAMPION Bertrand associé, diplôme de l’Ecole Vétérinaire de Toulouse et inscrit à l’Ordre sous le numéro 14705 et CES d’ophtalmologie.
• Dr TORRES MICHELENA Begoña associée, diplômée de la Faculté Vétérinaire de Saragosse et inscrite à l’Ordre sous le numéro 25459.
• Dr FRENOY Jeanne associée, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes et inscrite à l’Ordre sous le numéro 16128, titulaire du CEAV de Médecine Interne des Animaux de Compagnie.
• Dr CHAVARRI COMAS Maria Dolores salariée, diplômée de la Faculté Vétérinaire de Léon et incite à l’Ordre sous le numéro 27751.
• Dr HREGLICH Margot salariée, diplômée de l’université de Madrid en 2021.
• Dr RANEDO Eliane collaboratrice libérale, diplômée de la Faculté Vétérinaire de Zaragosse et inscrite à l’Ordre sous le numéro 10169.
• MIMBIELLE Sandrine ASV.
• VERGEZ Florence ASV.
• DA ROCHA Alexandra ASV.
• LARREGAIN Capucine ASV.
• LETESSIER Morgan ASV diplômée.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Consultation d’ophtalmologie
• Consultation en médecine interne
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Dentisterie
• Endoscopie
• Radiologie
• Echographie
• Analyses (biochimie, numération formulaire)
• Evaluation comportementale chien mordeur, chien de catégorie
• Thérapie au laser
• Délivrance de médicaments sur ordonnance
• Vente d'aliments
• Vente de produits hygiéniques

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les vétérinaires et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil et informent la ou les personnes qui gère(nt) l'animal durant les heures d'ouverture. Un bilan est fait le midi et le soir avant la fermeture et ce bilan décide du nombre de contrôle à effectuer en dehors des heures d'ouverture.

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, notamment à l’aide d’une vidéosurveillance. Si l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Le chenil est équipé de caméras pour surveiller les animaux.

6) Permanence et continuité des soins

Nous assurons une permanence jusqu’à 20h 30 en semaine et le dimanche de 9h00 à 12 h00 en dehors des heures d'ouverture, pour les animaux qui sont habituellement suivis par notre structure. En dehors de ces heures, les urgences sont confiées à la maison de garde UVCB de Biarritz au 05 59 85 98 50.

Si votre animal est habituellement suivi par une autre clinique, veuillez contacter IMPERATIVEMENT leur service de garde. Dans le cas où vous êtes en vacances ou de passage dans notre région votre animal sera pris en charge par notre service d’urgences.

En dehors des heures d'ouverture, il est demandé de composer le 0559202013 Un vétérinaire vous donnera l'attitude à suivre et le numéro de portable du vétérinaire de garde au sein de la clinique.

7) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

8) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de condition particulière non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

9) Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens Chats Furets Rongeurs Lagomorphes et Oiseaux.

10) Admission des animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et NAC présentés dans une caisse de transport. Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d'animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s'annoncer à l'accueil en laissant l'animal dans la voiture et ce afin d'organiser au mieux la prise en charge de l'animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

11) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS l'incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

12) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13) Animaux errants

Pendant les heures d'ouverture, la clinique accepte les animaux perdus qui seront mis à la disposition de l'association de protection animale APA de Saint Jean de Luz au 05 59 26 69 39.

En dehors des heures d'ouverture, la clinique ne s'occupe pas des animaux perdus, sauf s'ils sont blessés, ils sont alors sous la responsabilité de la mairie de la commune (ateliers municipaux).

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours présentant un emballage intact.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire de Gironde – 40 rue de Belfort – 33000 BORDEAUX – tél 05.56.24.56.93.

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par notre courtier AXA – 10 place Emlinger – 64100 Bayonne – tél 0559310606.